Mentions légales

Conditions d’utilisation site internet de SAS PIERRES ET TERRES

 

1 – Présentation du site et acceptation des conditions d’utilisation :

www.pierresetterres.fr est un site internet d’information dédié et réservé aux professionnels et aux particuliers.

Les utilisateurs pourront consulter des informations relatives aux produits de SAS PIERRES ET TERRES et télécharger et imprimer les fiches techniques.

L’utilisation du site www.pierresetterres.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites-ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.pierresetterres.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

 

SAS PIERRES ET TERRES s’efforce de fournir sur le site www.pierresetterres.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations proposées sur le site www.pierresetterres.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

2 – Données personnelles :

Les informations que l’Utilisateur est invité à fournir sont destinées à créer un fichier des utilisateurs permettant de renforcer et personnaliser la communication et l’offre de Produits, notamment par des lettres d’informations ou des alertes e-Mails.

L’ensemble des informations concernant l’Utilisateur est destiné à SAS PIERRES ET TERRES aux fins de création d’un fichier d'utilisateurs.

 

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s’agit notamment de l’adresse électronique de l’UTILISATEUR, ses noms et prénom, son téléphone, le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer SAS PIERRES ET TERRES sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées.

En aucun cas, SAS PIERRES ET TERRES ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur étant donné qu’il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement informer SAS PIERRES ET TERRES.

Les données personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement automatisé destiné à communiquer les informations, newsletters et alertes.

L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et pendant une durée de six mois à compter de sa fermeture.

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : SAS PIERRES ET TERRES - 9 AVENUE DE VIRECOURT- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - FRANCE.

Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais possibles. Dans certains cas, comme par exemple le désabonnement à la newsletter, aux alertes e-mails, il est possible que quelques messages soient adressés avant que le désabonnement ne soit pris en compte.

 

3 – Responsabilités :

SAS PIERRES ET TERRES ne garantit aucunement que le fonctionnement du site internet sera ininterrompu ou exempt de toute erreur.

SAS PIERRES ET TERRES ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et / ou des fiches techniques.

En tout état de cause l’utilisateur est tenu de respecter les conditions d’utilisation du site ainsi que les sécurités informatiques usuelles sur internet.

En particulier l’utilisateur est informé que certains dangers sont inhérents à l’utilisation d’internet et au téléchargement de logiciels sur internet (perte des données, virus, etc.) pour lesquels SAS PIERRES ET TERRES ne saurait engager sa responsabilité. L’utilisateur doit prendre en compte les risques potentiels avant de procéder à un téléchargement.

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. SAS PIERRES ET TERRES ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. SAS PIERRES ET TERRES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

SAS PIERRES ET TERRES ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de SAS PIERRES ET TERRES qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

4 – Propriété intellectuelle :

Le site est la propriété de SAS PIERRES ET TERRES. Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. Les produits présentés sur le site ainsi que leurs noms appartiennent exclusivement à SAS PIERRES ET TERRES. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable SAS PIERRES ET TERRES est interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet www.pierresetterres.fr pourra faire l’objet de poursuites.

 

5 – Liens hypertextes :

Tout lien hypertexte vers le site www.pierresetterres.fr doit être autorisé préalablement par SAS PIERRES ET TERRES.

 

6 - Droit applicable :

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Vous êtes actuellement connecté au site www.pierresetterres.fr

L'utilisateur, en ayant accès à ce site, s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

 

7 - Information éditeur :

La responsabilité de l'édition de ce site sera portée par le Directeur de SAS PIERRES ET TERRES.

Informatique et Libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL via la société , société éditrice de la solution informatique utilisée pour ce site.

Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

 

8 - Exercice du droit d'accès :

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquez ici. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

9 - Droits d'auteur / Copyright :

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;

• ne pas modifier de telles informations ;

• reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright")

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de SAS PIERRES ET TERRES.

 

10 – Cookies :

Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

 

11 - Messagerie :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous par mail à l'adresse : pierres.et.terres@orange.fr

Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

SAS PIERRES ET TERRES

Raison sociale : SAS PIERRES ET TERRES

Adresse siège social : 9 AVENUE DE VIRECOURT - 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

Téléphone : 05 56 40 30 15

Email : pierres.et.terres@orange.fr

Siret : 429 543 549 000 35

RCS : 429 543 549

Ville RCS. : Bordeaux

N° TVA Intra : FR 15 429 543 549

Forme juridique : SAS

Capital social : 7700 €